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SCI DES CEVENNES

Active
Siren438 697 864SCI26250 LIVRON-SUR-DROMECréée le 25 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CEVENNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 697 864. Elle est domiciliée Qua de Domazane, 26250 Livron-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE MORAL-PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CEVENNES

Dénomination
SCI DES CEVENNES
SIREN
438 697 864
SIRET (siège)
438 697 864 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29438697864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 697 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2001
Siège social
QUA DE DOMAZANE, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CEVENNES

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DES CEVENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CEVENNES

AM

ANDRE MORAL-PEREZ

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES CEVENNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif

    438 697 864 00017 · ouvert le 19 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CEVENNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CEVENNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CEVENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CEVENNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CEVENNES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CEVENNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DES CEVENNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CEVENNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CEVENNES est 438 697 864. Le SIRET de son siège social est 438 697 864 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438697864.

Qui dirige SCI DES CEVENNES ?

SCI DES CEVENNES est dirigée par ANDRE MORAL-PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CEVENNES ?

Le siège social de SCI DES CEVENNES est situé Qua de Domazane, 26250 Livron-sur-Drome.

SCI DES CEVENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CEVENNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CEVENNES.

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