SCI DES CEVENNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES CEVENNES est une société civile immatriculée le 4 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 857 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Cevennes, 34760 Boujan-sur-Libron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEXANDRE DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CEVENNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CEVENNES
- SIREN
- 512 857 681
- SIRET (siège)
- 512 857 681 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86512857681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 857 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2009
- Siège social
- 9 RUE DES CEVENNES, 34760, BOUJAN-SUR-LIBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CEVENNES
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES CEVENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CEVENNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DES CEVENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONSiègeActif
512 857 681 00013 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CEVENNES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES CEVENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CEVENNES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025F01199
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00666
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03101
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01318
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/01662
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CEVENNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-04 · Début d'activité : 2009-05-11
- création
Date d'effet : 04 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DES CEVENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CEVENNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CEVENNES est 512 857 681. Le SIRET de son siège social est 512 857 681 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86512857681.
Qui dirige SCI DES CEVENNES ?
SCI DES CEVENNES est dirigée par ALEXANDRE DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CEVENNES ?
Le siège social de SCI DES CEVENNES est situé 9 rue des Cevennes, 34760 Boujan-sur-Libron.
SCI DES CEVENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CEVENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CEVENNES.
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