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SCI DES CH'TIS

Active
Siren981 636 079SCI11500 NébiasCréée le 20 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES CH'TIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 636 079. Elle est domiciliée 1 GD Grand Rue, 11500 Nébias. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS ROMBOUTS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CH'TIS

Dénomination
SCI DES CH'TIS
SIREN
981 636 079
SIRET (siège)
981 636 079 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83981636079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 636 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 novembre 2023
Siège social
1 GD Grand Rue, 11500, Nébias
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CH'TIS

Acquisition, gestion et administration de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CH'TIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CH'TIS

NR

NICOLAS ROMBOUTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans

SB

SEBASTIEN BEERNAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DES CH'TIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11500 NébiasSiègeActif

    981 636 079 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES CH'TIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CH'TIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CH'TIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CH'TIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CH'TIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CH'TIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CH'TIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CH'TIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES CH'TIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CH'TIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CH'TIS est 981 636 079. Le SIRET de son siège social est 981 636 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83981636079.

Qui dirige SCI DES CH'TIS ?

SCI DES CH'TIS est dirigée par NICOLAS ROMBOUTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CH'TIS ?

Le siège social de SCI DES CH'TIS est situé 1 GD Grand Rue, 11500 Nébias.

SCI DES CH'TIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CH'TIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CH'TIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CH'TIS.

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