SCI DES CHABANNES

Active

Siren479 095 804SCI33260 LA TESTE-DE-BUCHCréée le 15 octobre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES CHABANNES est une SCI immatriculée le 15 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 095 804. Son siège social est situé La Fontaine Saint Jean, 33260 La Teste-de-Buch. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THIERRY GUINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHABANNES

INSEE

Dénomination: SCI DES CHABANNES
SIREN: 479 095 804
SIRET (siège): 479 095 804 00015
N° TVA intracommunautaire: FR12479095804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 095 804
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 15 octobre 2004
Siège social: LA FONTAINE SAINT JEAN, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES CHABANNES

La propriété, l'acquisition, la construction ou la reconstruction, l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers situés en France et plus particulièrement l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux situé à LA TESTE DE BUCH rue des Maraîchers

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Finances de SCI DES CHABANNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHABANNES

INSEE

THIERRY GUINOT

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES CHABANNES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
479 095 804 00015 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHABANNES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI DES CHABANNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHABANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHABANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CHABANNES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00600
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHABANNES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES CHABANNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHABANNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHABANNES est 479 095 804. Le SIRET de son siège social est 479 095 804 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479095804.

Qui dirige SCI DES CHABANNES ?

SCI DES CHABANNES est dirigée par THIERRY GUINOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHABANNES ?

Le siège social de SCI DES CHABANNES est situé La Fontaine Saint Jean, 33260 La Teste-de-Buch.