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SCI DES CHAILLES

Active
Siren438 248 734SCI70000 VILLEPAROISCréée le 25 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI DES CHAILLES est une SCI immatriculée le 25 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 248 734. Son siège social est situé à Villeparois (70000). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA ARNOULD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHAILLES

Dénomination
SCI DES CHAILLES
SIREN
438 248 734
SIRET (siège)
438 248 734 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66438248734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 248 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2001
Siège social
, 70000, VILLEPAROIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAILLES

Achat vente location immobilière

Finances de SCI DES CHAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHAILLES

PA

PATRICIA ARNOULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MELANIE DUHANOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES CHAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VILLEPAROISSiègeActif

    438 248 734 00016 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHAILLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES CHAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHAILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHANOIS Patricia, Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHANOIS Mélanie, Evelyne, Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DES CHAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAILLES est 438 248 734. Le SIRET de son siège social est 438 248 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66438248734.

Qui dirige SCI DES CHAILLES ?

SCI DES CHAILLES est dirigée par PATRICIA ARNOULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAILLES ?

Le siège social de SCI DES CHAILLES est situé 70000 Villeparois.

SCI DES CHAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAILLES.

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