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SCI DES CHAILS

Active
Siren484 238 027SCI86240 FONTAINE-LE-COMTECréée le 22 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHAILS est une SCI immatriculée le 22 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 238 027. Elle est domiciliée 16 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHAILS

Dénomination
SCI DES CHAILS
SIREN
484 238 027
SIRET (siège)
484 238 027 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92484238027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 238 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2005
Siège social
16 RUE JEAN MOULIN, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAILS

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobi- liers, obtention de toute ouverture de crédit ou pret en vue de réaliser l'objet social.

Finances de SCI DES CHAILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHAILS

JG

JACQUES GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans

JP

JEROME PAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES CHAILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeActif

    484 238 027 00011 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHAILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHAILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHAILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHAILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHAILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES CHAILS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAILS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAILS est 484 238 027. Le SIRET de son siège social est 484 238 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92484238027.

Qui dirige SCI DES CHAILS ?

SCI DES CHAILS est dirigée par JACQUES GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAILS ?

Le siège social de SCI DES CHAILS est situé 16 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte.

SCI DES CHAILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAILS.

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