SCI DES CHAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 078 227. Son siège social est situé 10 All de la Reine, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN CASTAING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAIS
- SIREN
- 383 078 227
- SIRET (siège)
- 383 078 227 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR33383078227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 078 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 10 ALL DE LA REINE, 33450, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAIS
Acquisition, exploitation, location de tout ou partie d'un immeuble sis 66 rue des chais Libourne
Finances de SCI DES CHAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAIS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHAIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSiègeActif
383 078 227 00030 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 6820A
- 33500 LIBOURNEFermé
383 078 227 00014 · ouvert le 09 juillet 1991 · NAF 702A
- 33500 LIBOURNEFermé
383 078 227 00022 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES CHAIS
INPIComptes annuels de SCI DES CHAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/08209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI DES CHAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAIS est 383 078 227. Le SIRET de son siège social est 383 078 227 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33383078227.
Qui dirige SCI DES CHAIS ?
SCI DES CHAIS est dirigée par JEAN CASTAING, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAIS ?
Le siège social de SCI DES CHAIS est situé 10 All de la Reine, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
SCI DES CHAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAIS.
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