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SCI DES CHAIS

Active
Siren884 967 944SCI76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 13 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 967 944. Son siège social est situé 50 B Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT LE BOUETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHAIS

Dénomination
SCI DES CHAIS
SIREN
884 967 944
SIRET (siège)
884 967 944 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70884967944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 967 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2020
Siège social
50 B RTE DE PARIS, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAIS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DES CHAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHAIS

LL

LAURENT LE BOUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2020) · 6 ans

OW

OLIVIER WILHELM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DES CHAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    884 967 944 00015 · ouvert le 25 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-13 · Début d'activité : 2020-06-25

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI DES CHAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAIS est 884 967 944. Le SIRET de son siège social est 884 967 944 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70884967944.

Qui dirige SCI DES CHAIS ?

SCI DES CHAIS est dirigée par LAURENT LE BOUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAIS ?

Le siège social de SCI DES CHAIS est situé 50 B Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard.

SCI DES CHAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAIS.

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