SCI DES CHAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 986 492, SCI DES CHAIS est une SCI créée le 4 août 2025. Elle est domiciliée 364 PAS Chez Mana, 87620 Séreilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Corinne JACQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAIS
- SIREN
- 989 986 492
- SIRET (siège)
- 989 986 492 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05989986492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 986 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2025
- Siège social
- 364 PAS Chez Mana, 87620, Séreilhac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAIS
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, ou autrement et la disposition des biens et des droits immobiliers dont elle sera propriétaire.et généralement toutes opérations queconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DES CHAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAIS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87620 SéreilhacSiègeActif
989 986 492 00019 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHAIS
INPIComptes annuels de SCI DES CHAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/08209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-04 · Début d'activité : 2025-06-18
- création
Date d'effet : 04 août 2025
Questions fréquentes sur SCI DES CHAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAIS est 989 986 492. Le SIRET de son siège social est 989 986 492 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05989986492.
Qui dirige SCI DES CHAIS ?
SCI DES CHAIS est dirigée par Corinne JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAIS ?
Le siège social de SCI DES CHAIS est situé 364 PAS Chez Mana, 87620 Séreilhac.
SCI DES CHAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAIS.
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