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SCI DES CHALETS

Active
Siren397 584 145SCI81310 LISLE-SUR-TARNCréée le 06 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHALETS est une SCI immatriculée le 6 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 584 145. Elle est domiciliée Ld la Peyriere Domaine de la Billette, 81310 Lisle-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CAZABON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHALETS

Dénomination
SCI DES CHALETS
SIREN
397 584 145
SIRET (siège)
397 584 145 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95397584145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 584 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 1994
Siège social
LD LA PEYRIERE DOMAINE DE LA BILLETTE, 81310, LISLE-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHALETS

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DES CHALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHALETS

JC

JEAN CAZABON

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES CHALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81310 LISLE-SUR-TARNSiègeActif

    397 584 145 00015 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHALETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHALETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHALETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DES CHALETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHALETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHALETS est 397 584 145. Le SIRET de son siège social est 397 584 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95397584145.

Qui dirige SCI DES CHALETS ?

SCI DES CHALETS est dirigée par JEAN CAZABON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHALETS ?

Le siège social de SCI DES CHALETS est situé Ld la Peyriere Domaine de la Billette, 81310 Lisle-sur-Tarn.

SCI DES CHALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHALETS.

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