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SCI DES CHAMOIS

Active
Siren421 168 709SCI88300 NEUFCHATEAUCréée le 21 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHAMOIS est une SCI immatriculée le 21 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 168 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 av de la Division Leclerc Mr Dormoy Gerard, 88300 Neufchateau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD DORMOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHAMOIS

Dénomination
SCI DES CHAMOIS
SIREN
421 168 709
SIRET (siège)
421 168 709 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47421168709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 168 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
141 548,91 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 1998
Siège social
67 AV DE LA DIVISION LECLERC MR DORMOY GERARD, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAMOIS

Acquisition, construction, location de tous immeubles a usage commercial, artisanal, industriel et d'habitation et leur gestion par bail ou autrement

Finances de SCI DES CHAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHAMOIS

GD

GERARD DORMOY

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1998) · 27 ans

ML

MARIE-ODILE LAMBERT

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DES CHAMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif

    421 168 709 00010 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHAMOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHAMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHAMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CHAMOIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHAMOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DES CHAMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAMOIS est 421 168 709. Le SIRET de son siège social est 421 168 709 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421168709.

Qui dirige SCI DES CHAMOIS ?

SCI DES CHAMOIS est dirigée par GERARD DORMOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAMOIS ?

Le siège social de SCI DES CHAMOIS est situé 67 av de la Division Leclerc Mr Dormoy Gerard, 88300 Neufchateau.

SCI DES CHAMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMOIS.

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