SCI DES CHAMOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHAMOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 196 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che du Tilleul, 25130 Villers-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS BRUCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAMOIS
- SIREN
- 830 196 705
- SIRET (siège)
- 830 196 705 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85830196705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 196 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2017
- Siège social
- 19 CHE DU TILLEUL, 25130, VILLERS-LE-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAMOIS
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous bien et droits immobiliers.
Finances de SCI DES CHAMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAMOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DES CHAMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25130 VILLERS-LE-LACSiègeActif
830 196 705 00016 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHAMOIS
INPIComptes annuels de SCI DES CHAMOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHAMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CHAMOIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHAMOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-12 · Début d'activité : 2017-05-29
- création
Date d'effet : 12 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DES CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAMOIS est 830 196 705. Le SIRET de son siège social est 830 196 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85830196705.
Qui dirige SCI DES CHAMOIS ?
SCI DES CHAMOIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAMOIS ?
Le siège social de SCI DES CHAMOIS est situé 19 Che du Tilleul, 25130 Villers-le-Lac.
SCI DES CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMOIS.
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