CheckersProcédures

SCI DES CHAMOUX

Active
Siren484 249 883SCI74650 CHAVANODCréée le 29 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHAMOUX est une SCI immatriculée le 29 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 249 883. Elle est domiciliée 60 Rte de la Fruitiere, 74650 Chavanod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BOUVIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHAMOUX

Dénomination
SCI DES CHAMOUX
SIREN
484 249 883
SIRET (siège)
484 249 883 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61484249883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 249 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2005
Siège social
60 RTE DE LA FRUITIERE, 74650, CHAVANOD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAMOUX

ACQUISITION D'UN TERRAIN, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE A USAGE MIXTE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE ; L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER SITUE EN FRANCE.

Finances de SCI DES CHAMOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHAMOUX

BB

BERNARD BOUVIER

Autre

SB

SANDRA BOUVIER

Autre

Établissements de SCI DES CHAMOUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    484 249 883 00022 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 74150 ETERCYFermé

    484 249 883 00014 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHAMOUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHAMOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAMOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHAMOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHAMOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAMOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHAMOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    modification de la désignation d'un dirigeant: gérant, nouvelle identité: BOUVIER Sandra nom d'usage BOUVIER Sandra

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES CHAMOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMOUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAMOUX est 484 249 883. Le SIRET de son siège social est 484 249 883 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61484249883.

Qui dirige SCI DES CHAMOUX ?

SCI DES CHAMOUX est dirigée par BERNARD BOUVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAMOUX ?

Le siège social de SCI DES CHAMOUX est situé 60 Rte de la Fruitiere, 74650 Chavanod.

SCI DES CHAMOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAMOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAMOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMOUX.

Entreprises similaires

Même activité à Chavanod

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chavanod

Entreprises du même secteur à Chavanod

Entreprises à Chavanod

Toutes les entreprises à Chavanod