SCI DES CHAMPARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 708 152, SCI DES CHAMPARTS est une SCI créée le 17 mars 1992. Son siège social est situé 2 rue des Champarts Rouvres, 28260 Rouvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE VASSEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHAMPARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAMPARTS
- SIREN
- 384 708 152
- SIRET (siège)
- 384 708 152 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38384708152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 708 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1992
- Siège social
- 2 RUE DES CHAMPARTS ROUVRES, 28260, ROUVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAMPARTS
VOIR ARTICLE "OBJET" DES STATUTS
Finances de SCI DES CHAMPARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAMPARTS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHAMPARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 ROUVRESSiègeActif
384 708 152 00010 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHAMPARTS
INPIComptes annuels de SCI DES CHAMPARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAMPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHAMPARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPARTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAMPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHAMPARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BASSET Justine nom d'usage : VASSEUR n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 17 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPARTS est 384 708 152. Le SIRET de son siège social est 384 708 152 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38384708152.
Qui dirige SCI DES CHAMPARTS ?
SCI DES CHAMPARTS est dirigée par PIERRE VASSEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPARTS ?
Le siège social de SCI DES CHAMPARTS est situé 2 rue des Champarts Rouvres, 28260 Rouvres.
SCI DES CHAMPARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAMPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAMPARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPARTS.
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