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SCI DES CHAMPARTS

Active
Siren397 552 480SCI77830 VALENCE-EN-BRIECréée le 05 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES CHAMPARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 552 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Fours A Chaux, 77830 Valence-en-Brie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Daniel SANQUER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHAMPARTS

Dénomination
SCI DES CHAMPARTS
SIREN
397 552 480
SIRET (siège)
397 552 480 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63397552480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 552 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 1994
Siège social
8 RUE DES FOURS A CHAUX, 77830, VALENCE-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES CHAMPARTS

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI DES CHAMPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHAMPARTS

DS

Daniel SANQUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES CHAMPARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77830 VALENCE-EN-BRIESiègeActif

    397 552 480 00022 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 77720 CHAMPEAUXFermé

    397 552 480 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES CHAMPARTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DES CHAMPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPARTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAMPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHAMPARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPARTS est 397 552 480. Le SIRET de son siège social est 397 552 480 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63397552480.

Qui dirige SCI DES CHAMPARTS ?

SCI DES CHAMPARTS est dirigée par Daniel SANQUER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPARTS ?

Le siège social de SCI DES CHAMPARTS est situé 8 rue des Fours A Chaux, 77830 Valence-en-Brie.

SCI DES CHAMPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAMPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAMPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPARTS.