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SCI DES CHAMPS

Active
Siren348 669 268Société civile68240 FRELANDCréée le 22 décembre 1993

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES CHAMPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1993, identifiée par le SIREN 348 669 268. Le siège social de l'entreprise se trouve La Taupre la Taupe, 68240 Freland. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JOSIANE BOTTINELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHAMPS

Dénomination
SCI DES CHAMPS
SIREN
348 669 268
SIRET (siège)
348 669 268 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71348669268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 669 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 décembre 1993
Siège social
LA TAUPRE LA TAUPE, 68240, FRELAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAMPS

LOCATION IMMOBILIERE

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Finances de SCI DES CHAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHAMPS

JB

JOSIANE BOTTINELLI

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DES CHAMPS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68240 FRELANDSiègeActif

    348 669 268 00024 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 4110D

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé

    348 669 268 00016 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DES CHAMPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES CHAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHAMPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS est 348 669 268. Le SIRET de son siège social est 348 669 268 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71348669268.

Qui dirige SCI DES CHAMPS ?

SCI DES CHAMPS est dirigée par JOSIANE BOTTINELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPS ?

Le siège social de SCI DES CHAMPS est situé La Taupre la Taupe, 68240 Freland.

SCI DES CHAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPS.

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