SCI DES CHAMPS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DES CHAMPS est une SCI immatriculée le 13 février 1995 sous le numéro SIREN 399 988 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV 13 Avenue de Paris, 86370 Vivonne. SCI DES CHAMPS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SEBASTIEN DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAMPS
- SIREN
- 399 988 484
- SIRET (siège)
- 399 988 484 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR95399988484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 988 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 février 1995
- Siège social
- 13 AV 13 Avenue de Paris , 86370, Vivonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES CHAMPS
Gestion et administration de tous locaux immobiliers.
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Finances de SCI DES CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAMPS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2019
Liquidateur
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHAMPS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 86370 VivonneSiègeFermé
399 988 484 00024 · NAF 6820A
- 86370 VIVONNEFermé
399 988 484 00016 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES CHAMPS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026F00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-16.421
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHAMPS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification de l'Associé Deschamps, Sébastien Michel ; modification du Liquidateur Associé Deschamps, Benoit Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé : FOURNEAU, DESCHAMPS Michèle en fonction le 14 Septembre 2016 ; Gérant Associé : DESCHAMPS Sébastien Michel modification le 05 Août 2019 ; Gérant Associé : DESCHAMPS Benoit Alain modification le 05 Août 2019
- création
Date d'effet : 13 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS est 399 988 484. Le SIRET de son siège social est 399 988 484 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399988484.
Qui dirige SCI DES CHAMPS ?
SCI DES CHAMPS est dirigée par SEBASTIEN DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPS ?
Le siège social de SCI DES CHAMPS est situé 13 AV 13 Avenue de Paris, 86370 Vivonne.
SCI DES CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPS.
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