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SCI DES CHAMPS

Active
Siren428 224 950SCI73590 Notre-Dame-de-BellecombeCréée le 10 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 224 950, SCI DES CHAMPS est une SCI créée le 10 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 RTE du Mont-Rond, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BOUVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHAMPS

Dénomination
SCI DES CHAMPS
SIREN
428 224 950
SIRET (siège)
428 224 950 00033
N° TVA intracommunautaire
FR72428224950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 224 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
91 RTE du Mont-Rond, 73590, Notre-Dame-de-Bellecombe
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAMPS

l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHAMPS

DB

DOMINIQUE BOUVIER

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DES CHAMPS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73590 Notre-Dame-de-BellecombeSiègeActif

    428 224 950 00033 · ouvert le 22 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSFermé

    428 224 950 00017 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSFermé

    428 224 950 00025 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHAMPS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 11 juin 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHAMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHAMPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2026-09-29 · Début d'activité : 2026-09-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Président : BOUVIER Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS est 428 224 950. Le SIRET de son siège social est 428 224 950 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72428224950.

Qui dirige SCI DES CHAMPS ?

SCI DES CHAMPS est dirigée par DOMINIQUE BOUVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPS ?

Le siège social de SCI DES CHAMPS est situé 91 RTE du Mont-Rond, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe.

SCI DES CHAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPS.

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