SCI DES CHAMPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI DES CHAMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 139 029. Son siège social est situé à Bazailles (54620). SCI DES CHAMPS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT BRETON, autre.
Fiche d'identité de SCI DES CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAMPS
- SIREN
- 490 139 029
- SIRET (siège)
- 490 139 029 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16490139029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 139 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- , 54620, BAZAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAMPS
L'acquisition par voie d'apport, d'achat, d'échan- ge ou autrement, la prise à bail avec ou sans pro- messe de vente, la location, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DES CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAMPS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54620 BAZAILLESSiègeActif
490 139 029 00014 · ouvert le 02 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHAMPS
INPIConformité de SCI DES CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026F00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-16.421
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00006
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00997
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/01515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHAMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS est 490 139 029. Le SIRET de son siège social est 490 139 029 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16490139029.
Qui dirige SCI DES CHAMPS ?
SCI DES CHAMPS est dirigée par BENOIT BRETON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPS ?
Le siège social de SCI DES CHAMPS est situé à Bazailles (54620).
SCI DES CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPS.
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