SCI DES CHAMPS ELYSEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHAMPS ELYSEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1999, identifiée par le SIREN 353 099 443. Elle est domiciliée 17 rue de la Chapelle, 10220 Piney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS LIMARE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHAMPS ELYSEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAMPS ELYSEES
- SIREN
- 353 099 443
- SIRET (siège)
- 353 099 443 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44353099443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 099 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 1999
- Siège social
- 17 RUE DE LA CHAPELLE, 10220, PINEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAMPS ELYSEES
L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER.
Finances de SCI DES CHAMPS ELYSEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAMPS ELYSEES
INSEEÉtablissements de SCI DES CHAMPS ELYSEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10220 PINEYSiègeActif
353 099 443 00023 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 6820B
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
353 099 443 00015 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES CHAMPS ELYSEES
INPIComptes annuels de SCI DES CHAMPS ELYSEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAMPS ELYSEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHAMPS ELYSEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMPS ELYSEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAMPS ELYSEES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/05114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/08207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02432
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/14271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/14276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAMPS ELYSEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHAMPS ELYSEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DES CHAMPS ELYSEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS ELYSEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAMPS ELYSEES est 353 099 443. Le SIRET de son siège social est 353 099 443 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44353099443.
Qui dirige SCI DES CHAMPS ELYSEES ?
SCI DES CHAMPS ELYSEES est dirigée par FRANCOIS LIMARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAMPS ELYSEES ?
Le siège social de SCI DES CHAMPS ELYSEES est situé 17 rue de la Chapelle, 10220 Piney.
SCI DES CHAMPS ELYSEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAMPS ELYSEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAMPS ELYSEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMPS ELYSEES.
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