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SCI DES CHANOINES

Active
Siren853 303 071SCI25610 ARC-ET-SENANSCréée le 22 août 2019

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
300 €

SCI DES CHANOINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2019, identifiée par le SIREN 853 303 071. Son siège social est situé 2 Imp du Chanoine, 25610 Arc-et-Senans. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par LUCAS MICHELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHANOINES

Dénomination
SCI DES CHANOINES
SIREN
853 303 071
SIRET (siège)
853 303 071 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73853303071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 303 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
22 août 2019
Siège social
2 IMP DU CHANOINE, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHANOINES

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition gratuite et vente de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHANOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHANOINES

LM

LUCAS MICHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2019) · 7 ans

LR

LOETITIA RIDUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES CHANOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif

    853 303 071 00015 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI DES CHANOINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Conformité de SCI DES CHANOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHANOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CHANOINES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00456

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHANOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHANOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-22 · Début d'activité : 2019-07-31

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2019

Questions fréquentes sur SCI DES CHANOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHANOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHANOINES est 853 303 071. Le SIRET de son siège social est 853 303 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73853303071.

Qui dirige SCI DES CHANOINES ?

SCI DES CHANOINES est dirigée par LUCAS MICHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHANOINES ?

Le siège social de SCI DES CHANOINES est situé 2 Imp du Chanoine, 25610 Arc-et-Senans.

SCI DES CHANOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHANOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHANOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHANOINES.

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