SCI DES CHAPELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 95,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 887 778, SCI DES CHAPELLES est une SCI créée le 2 mars 1982. Elle est domiciliée 4 rue de la Republique en l'Etude de Maitre Benaise, 36000 Chateauroux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER LACOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHAPELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAPELLES
- SIREN
- 323 887 778
- SIRET (siège)
- 323 887 778 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87323887778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 887 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 95 280,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 1982
- Siège social
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE EN L'ETUDE DE MAITRE BENAISE, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAPELLES
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI LUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
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Finances de SCI DES CHAPELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAPELLES
INSEEÉtablissements de SCI DES CHAPELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
323 887 778 00013 · ouvert le 15 janvier 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHAPELLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES CHAPELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/09901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-70.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHAPELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI DES CHAPELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAPELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAPELLES est 323 887 778. Le SIRET de son siège social est 323 887 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87323887778.
Qui dirige SCI DES CHAPELLES ?
SCI DES CHAPELLES est dirigée par DIDIER LACOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAPELLES ?
Le siège social de SCI DES CHAPELLES est situé 4 rue de la Republique en l'Etude de Maitre Benaise, 36000 Chateauroux.
SCI DES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAPELLES.
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