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SCI DES CHAPELLES

Active
Siren388 073 892SCI95160 MONTMORENCYCréée le 15 juillet 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,8 k€

SCI DES CHAPELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 073 892. Elle est domiciliée 73 rue des Chesneaux, 95160 Montmorency. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAUVIN PATRICE MAURICE LUCIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHAPELLES

Dénomination
SCI DES CHAPELLES
SIREN
388 073 892
SIRET (siège)
388 073 892 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43388073892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 073 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 1992
Siège social
73 RUE DES CHESNEAUX, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAPELLES

L acquisition d un appartement sis 39 rue jean Jaures 93200 saint Denis en vue de son administration et de son exploitation par sa location civile ou commerciale son entretien son aménagement et toutes opérations se rattachant à cet objet

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Finances de SCI DES CHAPELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHAPELLES

D

DAUVIN PATRICE MAURICE LUCIEN

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES CHAPELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    388 073 892 00019 · ouvert le 25 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHAPELLES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES CHAPELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHAPELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DES CHAPELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAPELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAPELLES est 388 073 892. Le SIRET de son siège social est 388 073 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388073892.

Qui dirige SCI DES CHAPELLES ?

SCI DES CHAPELLES est dirigée par DAUVIN PATRICE MAURICE LUCIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAPELLES ?

Le siège social de SCI DES CHAPELLES est situé 73 rue des Chesneaux, 95160 Montmorency.

SCI DES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAPELLES.

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