SCI DES CHARDONNERETS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DES CHARDONNERETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 663 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE des Chardonnerets, 54840 Gondreville. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par Michaël MASSINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHARDONNERETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARDONNERETS
- SIREN
- 981 663 768
- SIRET (siège)
- 981 663 768 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21981663768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 663 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2023
- Siège social
- 34 RUE des Chardonnerets, 54840, Gondreville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARDONNERETS
L'acquisition, l'apport, la propriété , l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES CHARDONNERETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARDONNERETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES CHARDONNERETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54840 GondrevilleSiègeActif
981 663 768 00019 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI DES CHARDONNERETS
INPIConformité de SCI DES CHARDONNERETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARDONNERETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARDONNERETS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025017274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 20/06885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARDONNERETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHARDONNERETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-20 · Début d'activité : 2023-11-15
- création
Date d'effet : 20 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DES CHARDONNERETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARDONNERETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARDONNERETS est 981 663 768. Le SIRET de son siège social est 981 663 768 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21981663768.
Qui dirige SCI DES CHARDONNERETS ?
SCI DES CHARDONNERETS est dirigée par Michaël MASSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARDONNERETS ?
Le siège social de SCI DES CHARDONNERETS est situé 34 RUE des Chardonnerets, 54840 Gondreville.
SCI DES CHARDONNERETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARDONNERETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARDONNERETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARDONNERETS.
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