SCI DES CHARDONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 349 827, SCI DES CHARDONNETS est une SCI créée le 9 juillet 1991. Elle est domiciliée Salut de la Clarte Pleumeur Bodou, 22560 Pleumeur-Bodou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES BOUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHARDONNETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARDONNETS
- SIREN
- 382 349 827
- SIRET (siège)
- 382 349 827 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49382349827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 349 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1991
- Siège social
- SALUT DE LA CLARTE PLEUMEUR BODOU, 22560, PLEUMEUR-BODOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARDONNETS
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION
Finances de SCI DES CHARDONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARDONNETS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHARDONNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22560 PLEUMEUR-BODOUSiègeActif
382 349 827 00016 · ouvert le 16 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARDONNETS
INPIComptes annuels de SCI DES CHARDONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARDONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHARDONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARDONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARDONNETS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 97-70.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARDONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHARDONNETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DES CHARDONNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARDONNETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARDONNETS est 382 349 827. Le SIRET de son siège social est 382 349 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49382349827.
Qui dirige SCI DES CHARDONNETS ?
SCI DES CHARDONNETS est dirigée par YVES BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARDONNETS ?
Le siège social de SCI DES CHARDONNETS est situé Salut de la Clarte Pleumeur Bodou, 22560 Pleumeur-Bodou.
SCI DES CHARDONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARDONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARDONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARDONNETS.
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