SCI DES CHARDONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 984 688, SCI DES CHARDONS est une SCI créée le 6 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Fontaines, 35130 La Guerche-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL DESQUENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHARDONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARDONS
- SIREN
- 517 984 688
- SIRET (siège)
- 517 984 688 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11517984688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 984 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2009
- Siège social
- CHE DES FONTAINES, 35130, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARDONS
propriété gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toute societe et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CHARDONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARDONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DES CHARDONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNESiègeActif
517 984 688 00013 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARDONS
INPIComptes annuels de SCI DES CHARDONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARDONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHARDONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARDONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARDONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 25 février 2026 · N° 2026001582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARDONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHARDONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-06 · Début d'activité : 2009-10-27
- création
Date d'effet : 06 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DES CHARDONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARDONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARDONS est 517 984 688. Le SIRET de son siège social est 517 984 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11517984688.
Qui dirige SCI DES CHARDONS ?
SCI DES CHARDONS est dirigée par PAUL DESQUENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARDONS ?
Le siège social de SCI DES CHARDONS est situé Che des Fontaines, 35130 La Guerche-de-Bretagne.
SCI DES CHARDONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARDONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARDONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARDONS.
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