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SCI DES CHARENTES

Active
Siren329 085 286SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 13 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARENTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1984, identifiée par le SIREN 329 085 286. Son siège social est situé 97 rue de la Rabine, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERMAINE MILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHARENTES

Dénomination
SCI DES CHARENTES
SIREN
329 085 286
SIRET (siège)
329 085 286 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55329085286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 085 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1984
Siège social
97 RUE DE LA RABINE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARENTES

acquisition de tous immeubles et de tous terrains, administration et exploitation, entretien et aménagement de ceux-ci

Finances de SCI DES CHARENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARENTES

ML

MARIE-HELENE LE LUYER

Autre

Depuis la création (13 février 1984) · 42 ans

GM

GERMAINE MILLET

Gérant

Depuis la création (13 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DES CHARENTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    329 085 286 00014 · ouvert le 13 février 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARENTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES CHARENTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARENTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARENTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARENTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARENTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1984

Questions fréquentes sur SCI DES CHARENTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARENTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARENTES est 329 085 286. Le SIRET de son siège social est 329 085 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55329085286.

Qui dirige SCI DES CHARENTES ?

SCI DES CHARENTES est dirigée par GERMAINE MILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARENTES ?

Le siège social de SCI DES CHARENTES est situé 97 rue de la Rabine, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI DES CHARENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARENTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARENTES.

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