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SCI DES CHARENTES

Active
Siren444 345 284SCI87280 LIMOGESCréée le 05 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 345 284, SCI DES CHARENTES est une SCI créée le 5 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 ALL DES GRINJOLLES ZI Nord, 87280 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARENTES

Dénomination
SCI DES CHARENTES
SIREN
444 345 284
SIRET (siège)
444 345 284 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75444345284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 345 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2002
Siège social
27 ALL DES GRINJOLLES ZI Nord, 87280, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARENTES

Gestion immobilière

Finances de SCI DES CHARENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARENTES

JB

JEAN-PAUL BARTHELEMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans

H

HABITAT +

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DES CHARENTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87280 LIMOGESSiègeActif

    444 345 284 00020 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 87280 LIMOGESFermé

    444 345 284 00012 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARENTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARENTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARENTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARENTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARENTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARENTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable HABITAT + ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Barthelemy, Jean-Paul Stephane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CHARENTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARENTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARENTES est 444 345 284. Le SIRET de son siège social est 444 345 284 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444345284.

Qui dirige SCI DES CHARENTES ?

SCI DES CHARENTES est dirigée par JEAN-PAUL BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARENTES ?

Le siège social de SCI DES CHARENTES est situé 27 ALL DES GRINJOLLES ZI Nord, 87280 Limoges.

SCI DES CHARENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARENTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARENTES.

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