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SCI DES CHARMES

Active
Siren379 356 298Société civile77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 14 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 356 298, SCI DES CHARMES est une société civile créée le 14 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Gerard, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par DANIEL PELTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
379 356 298
SIRET (siège)
379 356 298 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13379356298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 356 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 septembre 1990
Siège social
7 RUE GERARD, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMES

ACQUISITION DE TOUTE PROPRIETE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DESTINES A LA VENTE PAR FRACTION OU EN TOTALITE, OU ACCES- SOIREMENT A LA LOCATION ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIE TE SISE A MELUN ROUTE DE NANGIS. LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN ACQUIS D'UN IMMEUBLE. LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DE L'IMMEU- BLE CONSTRUIT AVANT OU APRES ACHEVEMENT, ACCESSOI- REMENT LA LOCATION DUDIT BIEN.

Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

DP

DANIEL PELTIER

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    379 356 298 00016 · ouvert le 22 mai 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 379 356 298. Le SIRET de son siège social est 379 356 298 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13379356298.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par DANIEL PELTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 7 rue Gerard, 77340 Pontault-Combault.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.

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