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SCI DES CHARMES

Active
Siren385 147 152SCI91270 VIGNEUX-SUR-SEINECréée le 16 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 147 152, SCI DES CHARMES est une SCI créée le 16 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 av Henri Barbusse, 91270 Vigneux-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OUSSAMA DAHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
385 147 152
SIRET (siège)
385 147 152 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69385147152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 147 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 1992
Siège social
187 AV HENRI BARBUSSE, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMES

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

OD

OUSSAMA DAHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2008

SD

SAAD DAHER

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif

    385 147 152 00016 · ouvert le 16 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : DAHER JOSEPH modification le 23 Décembre 2013 Associé : DAHER Raja Nicolas modification le 23 Décembre 2013 Associé : DAHER Frédéric modification le 23 Décembre 2013 Associé : KALLAS Noëlle en fonction le 17 Mars 2008 Gérant Associé : DAHER Oussama Adrien modification le 23 Décembre 2013 Associé : DAHER Saad Grégory modification le 23 Décembre 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : DAHER JOSEPH modification le 17 Mars 2008. Associé : DAHER Raja Nicolas en fonction le 17 Mars 2008. Associé : DAHER Frédéric en fonction le 17 Mars 2008. Associé : KALLAS Noëlle en fonction le 17 Mars 2008. Associé : DAHER Oussama Adrien en fonction le 17 Mars 2008. Associé : DAHER Saad Grégory en fonction le 17 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 385 147 152. Le SIRET de son siège social est 385 147 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69385147152.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par OUSSAMA DAHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 187 av Henri Barbusse, 91270 Vigneux-sur-Seine.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.

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