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SCI DES CHARMES

Active
Siren399 782 937SCI59570 BETTRECHIESCréée le 13 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARMES est une SCI immatriculée le 13 février 1995 sous le numéro SIREN 399 782 937. Son siège social est situé 1 rue de Meaurain, 59570 Bettrechies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE FACQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
399 782 937
SIRET (siège)
399 782 937 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83399782937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 782 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1995
Siège social
1 RUE DE MEAURAIN, 59570, BETTRECHIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMES

L'acquisition d'un ensemble immobilier a Bettrechies, l'acquisition, la construction, la gestion de tous immeubles -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

CC

CHRSITIAN CROQUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

AF

ANNIE FACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59570 BETTRECHIESSiègeActif

    399 782 937 00011 · ouvert le 19 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 399 782 937. Le SIRET de son siège social est 399 782 937 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83399782937.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par ANNIE FACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 1 rue de Meaurain, 59570 Bettrechies.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.

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