SCI DES CHARMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DES CHARMES est une SCI immatriculée le 6 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 785 335. Elle est domiciliée 550 av Jean Monnet, 83300 Draguignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN ALAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHARMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARMES
- SIREN
- 408 785 335
- SIRET (siège)
- 408 785 335 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR52408785335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 785 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 1996
- Siège social
- 550 AV JEAN MONNET, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DES CHARMES
acquisition et gestion d'appartements et locaux
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Finances de SCI DES CHARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DES CHARMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
408 785 335 00022 · ouvert le 03 septembre 1996 · NAF 6820B
- 20000 AJACCIOFermé
408 785 335 00014 · ouvert le 03 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARMES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01857
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01065
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00610
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHARMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2019-04-03 · Début d'activité : 1996-09-03
- création
Date d'effet : 06 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 408 785 335. Le SIRET de son siège social est 408 785 335 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52408785335.
Qui dirige SCI DES CHARMES ?
SCI DES CHARMES est dirigée par CHRISTIAN ALAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?
Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 550 av Jean Monnet, 83300 Draguignan.
SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.
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