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SCI DES CHARMES

Active
Siren409 239 498SCI45075 Orleans CEDEX 2Créée le 14 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARMES est une SCI immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 239 498. Son siège social est situé 324 IMP 325 rue des Charmes P A Orleans Sologne P.A.ORLEANS SOLOGNE, 45075 Orleans CEDEX 2. Son activité principale relève du code NAF 702C. ANDRE GOURIOU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
409 239 498
SIRET (siège)
409 239 498 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79409239498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 239 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
324 IMP 325 rue des Charmes P A Orleans Sologne P.A.ORLEANS SOLOGNE, 45075, Orleans CEDEX 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

AG

ANDRE GOURIOU

Liquidateur

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES CHARMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45075 Orleans CEDEX 2SiègeFermé

    409 239 498 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 409 239 498. Le SIRET de son siège social est 409 239 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79409239498.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par ANDRE GOURIOU, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 324 IMP 325 rue des Charmes P A Orleans Sologne P.A.ORLEANS SOLOGNE, 45075 Orleans CEDEX 2.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.

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