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SCI DES CHARMES

Active
Siren444 691 901Société civile37400 AMBOISECréée le 31 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 691 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 av des Montils, 37400 Amboise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE HERVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
444 691 901
SIRET (siège)
444 691 901 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86444691901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 691 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
113 AV DES MONTILS, 37400, AMBOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMES

acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

MB

MARIE-CHRISTINE BOUTON

Associé indéfiniment responsable

JH

JEAN-PIERRE HERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37400 AMBOISESiègeActif

    444 691 901 00011 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Herve, Jean-Pierre Daniel, Gérant partant : Herve, Louis Robert Emile

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 444 691 901. Le SIRET de son siège social est 444 691 901 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444691901.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par JEAN-PIERRE HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 113 av des Montils, 37400 Amboise.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.

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