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SCI DES CHARMES

Active
Siren478 470 495SCI25620 TREPOTCréée le 07 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 470 495, SCI DES CHARMES est une SCI créée le 7 septembre 2004. Elle est domiciliée 17 rue de l'Ecole, 25620 Trepot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY HENRIOT COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
478 470 495
SIRET (siège)
478 470 495 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65478470495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 470 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
17 RUE DE L'ECOLE, 25620, TREPOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMES

ACQUISITION LOCATION GESTION D IMMEUBLES

Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

MH

MARIE-PAULE HENRIOT-COLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2004) · 22 ans

GH

GUY HENRIOT COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2004) · 22 ans

SP

SUZANNE PETITOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 TREPOTSiègeActif

    478 470 495 00019 · ouvert le 26 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 478 470 495. Le SIRET de son siège social est 478 470 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65478470495.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par GUY HENRIOT COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 17 rue de l'Ecole, 25620 Trepot.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.

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