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SCI DES CHARMES

Active
Siren480 196 443SCI52210 VILLIERS-SUR-SUIZECréée le 05 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARMES est une SCI immatriculée le 5 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 196 443. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activite les Pommiers, 52210 Villiers-sur-Suize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN VITREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
480 196 443
SIRET (siège)
480 196 443 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49480196443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 196 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2005
Siège social
ZONE D'ACTIVITE LES POMMIERS, 52210, VILLIERS-SUR-SUIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise envaleur de tous immeubles

Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

FV

FANNY VITREY

Autre

JV

JEAN VITREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52210 VILLIERS-SUR-SUIZESiègeActif

    480 196 443 00026 · ouvert le 18 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 52500 FAYL-BILLOTFermé

    480 196 443 00018 · ouvert le 18 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant associé : VITREY Jean, René, Clement

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 480 196 443. Le SIRET de son siège social est 480 196 443 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480196443.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par JEAN VITREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé zone d'Activite les Pommiers, 52210 Villiers-sur-Suize.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.

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