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SCI DES CHARMES

Fermée
Siren493 106 736SCI76170 ST ANTOINE LA FORETRadiée le 03 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 106 736, SCI DES CHARMES est une SCI créée le 12 décembre 2006. Son siège social est situé 483 Che 483 chemin des Romains, 76170 St Antoine la Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-FRANCE DUBOC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DES CHARMES date du 3 octobre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
493 106 736
SIRET (siège)
493 106 736 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89493106736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 106 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2006
Date de radiation
03 octobre 2023
Siège social
483 CHE 483 CHEMIN DES ROMAINS, 76170, ST ANTOINE LA FORET
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

MD

MARIE-FRANCE DUBOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-PAUL BAILLEUL

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76170 ST ANTOINE LA FORETSiègeFermé

    493 106 736 00017 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    DUBOC Marie-France Gilberte Andree nom d'usage : BAILLEUL devient liquidateur. BAILLEUL Jean-Paul Claude Jacques nom d'usage : BAILLEUL n'est plus gérant. DUBOC Marie-France Gilberte Andree nom d'usage : BAILLEUL n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 03 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 493 106 736. Le SIRET de son siège social est 493 106 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89493106736.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par MARIE-FRANCE DUBOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 483 Che 483 chemin des Romains, 76170 St Antoine la Foret.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES CHARMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2023.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.

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