SCI DES CHARMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 297 104, SCI DES CHARMES est une SCI créée le 4 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Vla Memoris, 94120 Fontenay-sous-Bois. SCI DES CHARMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ODILE-JULIETTE MARUANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHARMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARMES
- SIREN
- 510 297 104
- SIRET (siège)
- 510 297 104 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76510297104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 297 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2009
- Siège social
- 18 VLA MEMORIS, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARMES
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CHARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES CHARMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
510 297 104 00018 · ouvert le 11 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARMES
INPIConformité de SCI DES CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04904
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/09948
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHARMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : LEVY Odile-Juliette
- création
Date d'effet : 04 février 2009
Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 510 297 104. Le SIRET de son siège social est 510 297 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76510297104.
Qui dirige SCI DES CHARMES ?
SCI DES CHARMES est dirigée par ODILE-JULIETTE MARUANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?
Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 18 Vla Memoris, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fontenay-sous-Bois
- LASSERRE PARTICIPATIONS94120 Fontenay-sous-BoisCA 4,2 k€
- GUILLON FONTENAY94120 Fontenay-sous-Bois
- SCI CARDON94120 Fontenay-sous-Bois
- AUMERLE CLOS D'ORLEANS94120 Fontenay-sous-Bois
- S.I.I.M.94120 Fontenay-sous-BoisCA 1,2 M€
- SOCIETE CIVILE MARTIN-ARHUR94120 Fontenay-sous-Bois
- SCI MARIGNIMMO94120 Fontenay-sous-Bois
- SC GMD AVENIR94120 Fontenay-sous-Bois
- M.F.C.G.P.F.94120 Fontenay sous Bois
- SCI SM2J94120 Fontenay-sous-Bois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-sous-Bois
Entreprises du même secteur à Fontenay-sous-Bois
Entreprises à Fontenay-sous-Bois
Toutes les entreprises à Fontenay-sous-Bois
