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SCI DES CHARMES

Active
Siren529 161 192SCI67150 SCHAEFFERSHEIMCréée le 30 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DES CHARMES est une SCI immatriculée le 30 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 161 192. Elle est domiciliée 23 rue des Tilleuls, 67150 Schaeffersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD MOSCHLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
529 161 192
SIRET (siège)
529 161 192 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18529161192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 161 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2010
Siège social
23 RUE DES TILLEULS, 67150, SCHAEFFERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers.

Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

AM

ARNAUD MOSCHLER

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

RM

REMY MOSCHLER

Autre

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

AS

ANGELE SCHLOSSER

Autre

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

2

2AR CONCEPT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 SCHAEFFERSHEIMSiègeActif

    529 161 192 00016 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-08

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 529 161 192. Le SIRET de son siège social est 529 161 192 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18529161192.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par ARNAUD MOSCHLER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 23 rue des Tilleuls, 67150 Schaeffersheim.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.

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