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SCI DES CHARMES

Active
Siren530 550 342Société civile39210 LE PINCréée le 23 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARMES est une société civile immatriculée le 23 février 2011 sous le numéro SIREN 530 550 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 Che des Charmes, 39210 Le Pin. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. VERONIQUE BERGER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
530 550 342
SIRET (siège)
530 550 342 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57530550342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 550 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 février 2011
Siège social
258 CHE DES CHARMES, 39210, LE PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMES

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

VB

VERONIQUE BERGER

Autre

Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans

AC

ANTOINE CRETIN

Autre

Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans

MC

MATHIEU CRETIN

Autre

Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans

JC

JACQUES CRETIN

Autre

Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39210 LE PINSiègeActif

    530 550 342 00014 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-07

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 530 550 342. Le SIRET de son siège social est 530 550 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57530550342.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par VERONIQUE BERGER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 258 Che des Charmes, 39210 Le Pin.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.

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