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SCI DES CHARMES

Active
Siren807 844 048SCI21400 MAISEY-LE-DUCCréée le 24 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 844 048, SCI DES CHARMES est une SCI créée le 24 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Puits au Loup, 21400 Maisey-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
807 844 048
SIRET (siège)
807 844 048 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57807844048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 844 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2014
Siège social
FERME DU PUITS AU LOUP, 21400, MAISEY-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer, l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

BD

BASTIEN DONDAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2023

FD

FLORIAN DONDAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2023

JD

JULIEN DONDAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2023

NP

NATHALIE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CD

Christophe, Lucien, Marie, Joseph Gérant DONDAINE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2014 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 MAISEY-LE-DUCSiègeActif

    807 844 048 00015 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONDAINE Nathalie, Véronique, Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : DONDAINE Julien Pierre Georges ; Associé indéfiniment responsable : DONDAINE Florian Charles Lucien ; Associé indéfiniment responsable : DONDAINE Bastien Clément Gael

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-24 · Début d'activité : 2014-11-04

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 807 844 048. Le SIRET de son siège social est 807 844 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57807844048.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par NATHALIE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé Ferme du Puits au Loup, 21400 Maisey-le-Duc.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.

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