SCI DES CHARMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 268 196, SCI DES CHARMES est une SCI créée le 27 janvier 2017. Son siège social est situé 47 All du Clos des Charmes, 77090 Collegien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FERNANDO Marinheiro Da Cruz en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHARMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARMES
- SIREN
- 825 268 196
- SIRET (siège)
- 825 268 196 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74825268196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 268 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2017
- Siège social
- 47 ALL DU CLOS DES CHARMES, 77090, COLLEGIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARMES
L'acquisition par tous moyens de tous biens immobiliers ; L'administration et la gestion par voie de location ou autrement de biens dont elle viendrait à être propriétaire ; L'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens.
Finances de SCI DES CHARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARMES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DES CHARMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77090 COLLEGIENSiègeActif
825 268 196 00011 · ouvert le 20 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARMES
INPIComptes annuels de SCI DES CHARMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04904
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03716
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/09948
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHARMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-27 · Début d'activité : 2017-01-20
- création
Date d'effet : 27 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 825 268 196. Le SIRET de son siège social est 825 268 196 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74825268196.
Qui dirige SCI DES CHARMES ?
SCI DES CHARMES est dirigée par FERNANDO Marinheiro Da Cruz, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?
Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 47 All du Clos des Charmes, 77090 Collegien.
SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.
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