SCI DES CHARMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHARMETTES est une SCI immatriculée le 30 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 285 908. Elle est domiciliée 23 rue Marechal Joffre, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MARTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHARMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARMETTES
- SIREN
- 323 285 908
- SIRET (siège)
- 323 285 908 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35323285908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 285 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 317 159,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1981
- Siège social
- 23 RUE MARECHAL JOFFRE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARMETTES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES CHARMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARMETTES
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2018
Autre
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2018
Autre
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2018
Autre
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2018
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022
Anciens dirigeants (12)
Audrey, Sandra ASHETON DE TONGE
Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à avril 2022
Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à avril 2022
Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à avril 2022
modification le 06 Juin 2018 BRINCAT BERNARD JACQUES ALAIN
Gérant Associé · de juin 2018 à avril 2022
modification le 06 Juin 2018 DI MEGLIO JEAN FRANCOIS
Gérant Associé · de juin 2018 à avril 2022
Raymond Antoine en fonction le 06 Juin 2018 BELTRAN
Associé · de juin 2018 à avril 2022
Georgette Noelle en fonction le 06 Juin 2018 BENSA
Associé · de juin 2018 à avril 2022
Jean Jérôme en fonction le 06 Juin 2018 BONIFASSI
Associé · de juin 2018 à avril 2022
Joseph Charles François en fonction le 06 Juin 2018 BONIFASSI
Associé · de juin 2018 à avril 2022
Camille en fonction le 06 Juin 2018 BUTORI
Associé · de juin 2018 à avril 2022
Jacqueline Henriette en fonction le 06 Juin 2018 CHASTANET
Associé · de juin 2018 à avril 2022
Rémi Pierre Marie Arnaud en fonction le 06 Juin 2018 DEWISME
Associé · de juin 2018 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHARMETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
323 285 908 00022 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B
- 06100 NICEFermé
323 285 908 00014 · ouvert le 07 décembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARMETTES
INPI41 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES CHARMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHARMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-10.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHARMETTES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : MARTY Jacques Robert ; Associé indéfiniment responsable : HERZOG-VERHAEGHE Sophie, Marie, Béatrice, Françoise ; Associé indéfiniment responsable : RAYNAL Mélanie, Rose, Marie, Louise ; Associé indéfiniment responsable : RAYNAL Mathieu, Henri, Jean ; Associé indéfiniment responsable : RAYNAL Julie, Anne-Claire, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : BRINCAT BERNARD JACQUES ALAIN ; Gérant, Associé : MARTY Jacques Robert ; Associé indéfiniment responsable : MIELOT Gaspard, Arthur, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : MIELOT Maxime, Antoine, Raphaël ; Associé indéfiniment responsable : MIELOT Carla-Marie, Eva, Jade ; Associé indéfiniment responsable : MIELOT Hugo, Paul, Antoine ; Associé indéfiniment responsable : FILLIOL Bruno, Marie, Roland, René ; Associé indéfiniment responsable : FILLLIOL Didier, Jules, Robert ; Associé indéfiniment responsable : FILLIOL Hervé, Fernand, André ; Associé indéfiniment responsable : GABRIELLI Carine, Véronique ; Associé indéfiniment responsable : ASHETON DE TONGE Audrey, Sandra ; Associé indéfiniment responsable : MICHIEWICZ Virginie, Linda ; Associé indéfiniment responsable : GABRIELLI Marc, David ; Associé indéfiniment responsable : GABRIELLI Franck, Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : VEUVE GABRIELLI Jeannine, Victoria ; Associé indéfiniment responsable : BISQUERRA Pierre, Antoine, Denis ; Associé indéfiniment responsable : BISQUERRA Emilie, Claire ; Associé indéfiniment responsable : SI Vanessa, Diane ; Associé indéfiniment responsable : DUPUY Alexandre, Benjamin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : BRINCAT BERNARD JACQUES ALAIN modification le 06 Juin 2018 ; Gérant Associé : DI MEGLIO JEAN FRANCOIS modification le 06 Juin 2018 ; Associé : AORETTI Erika en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : ARNASSAN Jean André en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : AUPY Dominique en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé indéfiniment responsable : AUPY Isabelle Renée Gabrielle en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : AUPY Jean-Luc en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BALLESTA Gilles Paul en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BALLESTA Philippe Pierre en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BELTRAN Jacques Albert Paul en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BELTRAN Michel Raymond en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BELTRAN Raymond Antoine en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BENAICHE Claire Anne en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BENAICHE Luc David en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BENAICHE Pierre en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BENEJAM Gilles Pierre Yves en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BENSA Denise en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BENSA Georgette Noelle en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BENSA Guy Michel Louis en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BENSA Michel René Maurice en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BISQUERRA Claude en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BISQUERRA Jacques en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BONHOMME Marie-Christine Anne Jeanne en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BONHOMME Martine Catherine en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BONIFASSI Jean Jérôme en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BONIFASSI Joseph Charles François en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BOURGEON André Jules Henri en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BOURGEON Florence Simone Renée en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BOURGEON Marie-Laure Léonie en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BRINCAT Anne-Elisabeth Andréa Marthe en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BRINCAT Béatrice Nathalie Déborah en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BRINCAT Danielle Monique en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BRINCAT Nicole Marthe Anne en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BUTORI Camille en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BUTORI Jacques Pascal en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BUTORI Paul Jean en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : BUTORI Veronique en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : CHASTANET Jacqueline Henriette en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : CRISTOL Corinne en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : CRISTOL Frédéric en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : DEWISME Rémi Pierre Marie Arnaud en fonction le 06 Juin 2018 ; ASSOCIÉ : TARDIEUX Pierre-Marie en fonction le 06 Juin 2018
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2009-10-30
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 30 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DES CHARMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES est 323 285 908. Le SIRET de son siège social est 323 285 908 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35323285908.
Qui dirige SCI DES CHARMETTES ?
SCI DES CHARMETTES est dirigée par JACQUES MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 103 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARMETTES ?
Le siège social de SCI DES CHARMETTES est situé 23 rue Marechal Joffre, 06000 Nice.
SCI DES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMETTES.
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- SCI PIMIAN06000 Nice
- SCI ECOLE INTERNATIONALE06000 NiceCA 515 k€
- SCI CCINCA SOPHIPOLITAINE06000 NiceCA 804 k€
- IMMOBILIERE DU SUD06000 NiceCA 503 k€