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SCI DES CHARMETTES

Active
Siren383 168 176Société civile77350 LE MEE-SUR-SEINECréée le 30 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARMETTES est une société civile immatriculée le 30 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 168 176. Elle est domiciliée rue Robert Schuman za les Uzelles, 77350 Le Mee-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ESCOMEL PIERRE RENE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMETTES

Dénomination
SCI DES CHARMETTES
SIREN
383 168 176
SIRET (siège)
383 168 176 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26383168176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 168 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 1991
Siège social
RUE ROBERT SCHUMAN ZA LES UZELLES, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMETTES

ACQUISITION PROPRIETE ET GES- TION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IM- MOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN SITUE AU MEE SUR SEINE ZONE D'ACTIVITE "LES UZELLES "LOT No 11

Finances de SCI DES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMETTES

E

ESCOMEL PIERRE RENE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1991) · 35 ans

V

VASSEUR MARTINE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeActif

    383 168 176 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHARMETTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES est 383 168 176. Le SIRET de son siège social est 383 168 176 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383168176.

Qui dirige SCI DES CHARMETTES ?

SCI DES CHARMETTES est dirigée par ESCOMEL PIERRE RENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMETTES ?

Le siège social de SCI DES CHARMETTES est situé rue Robert Schuman za les Uzelles, 77350 Le Mee-sur-Seine.

SCI DES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMETTES.

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