SCI DES CHARMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 723 614, SCI DES CHARMETTES est une SCI créée le 23 octobre 2002. Elle est domiciliée 353 Che Bory, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT BENSIMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHARMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARMETTES
- SIREN
- 443 723 614
- SIRET (siège)
- 443 723 614 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84443723614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 723 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 433,68 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 353 CHE BORY, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARMETTES
Acquisition exploitation et mise en valeur d'une propriété sis à SANARY SUR MER quartier de la Cride chemin Bory
Finances de SCI DES CHARMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARMETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES CHARMETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
443 723 614 00014 · ouvert le 19 mars 1956 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CHARMETTES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES CHARMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHARMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-10.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHARMETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES CHARMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES est 443 723 614. Le SIRET de son siège social est 443 723 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84443723614.
Qui dirige SCI DES CHARMETTES ?
SCI DES CHARMETTES est dirigée par GILBERT BENSIMON, gérant. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARMETTES ?
Le siège social de SCI DES CHARMETTES est situé 353 Che Bory, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI DES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMETTES.
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