SCI DES CHARMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 455 353, SCI DES CHARMETTES est une SCI créée le 12 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Che de la Bruyere 46-48-Bat E, 69570 Dardilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BENZECRI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHARMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARMETTES
- SIREN
- 538 455 353
- SIRET (siège)
- 538 455 353 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45538455353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 455 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 46 CHE DE LA BRUYERE 46-48-BAT E, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARMETTES
Gestion immobilière
Finances de SCI DES CHARMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARMETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES CHARMETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeActif
538 455 353 00028 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
- 69190 SAINT-FONSFermé
538 455 353 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARMETTES
INPIComptes annuels de SCI DES CHARMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHARMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-10.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHARMETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES CHARMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARMETTES est 538 455 353. Le SIRET de son siège social est 538 455 353 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45538455353.
Qui dirige SCI DES CHARMETTES ?
SCI DES CHARMETTES est dirigée par BERNARD BENZECRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARMETTES ?
Le siège social de SCI DES CHARMETTES est situé 46 Che de la Bruyere 46-48-Bat E, 69570 Dardilly.
SCI DES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMETTES.
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