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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren332 250 778SCI91390 Morsang-sur-OrgeCréée le 11 avril 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 250 778, SCI DES CHARMILLES est une SCI créée le 11 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 AV de la Charmille, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN MARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
332 250 778
SIRET (siège)
332 250 778 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37332250778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 250 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 1985
Siège social
26 AV de la Charmille, 91390, Morsang-sur-Orge
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES CHARMILLES

L exercice du droit de propriété de tous biens et droits immobiliers, construits, ou non, dont elle pourra devenir propriétaire Ulterieureme Nt de manière quelconque et notamment par voie d acquisition, échange ou d apport

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

AM

ALAIN MARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 1985) · 41 ans

PM

PHILIPPE MARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 1985) · 41 ans

IM

ISABELLE MARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DES CHARMILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91390 Morsang-sur-OrgeSiègeActif

    332 250 778 00021 · ouvert le 10 décembre 1983 · NAF 6820B

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    332 250 778 00013 · ouvert le 10 décembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 332 250 778. Le SIRET de son siège social est 332 250 778 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37332250778.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par ALAIN MARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé 26 AV de la Charmille, 91390 Morsang-sur-Orge.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.

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