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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren348 809 088Société civile35510 Cesson-SévignéCréée le 13 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARMILLES est une société civile immatriculée le 13 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 809 088. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue des Charmilles, 35510 Cesson-Sévigné. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN MADEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
348 809 088
SIRET (siège)
348 809 088 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06348809088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 809 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1988
Siège social
RUE Rue des Charmilles , 35510, Cesson-Sévigné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

acquisition, construction de tout immeuble : propriété, gestion et plus généralement, l'exploitation pär bail ou location d'immeubles que la societe se propose d'acquérir ou de faire edifier

Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

AM

ALAIN MADEC

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1988) · 37 ans

AD

ANDRE DEMAY

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 Cesson-SévignéSiègeActif

    348 809 088 00019 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 348 809 088. Le SIRET de son siège social est 348 809 088 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06348809088.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par ALAIN MADEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé RUE Rue des Charmilles, 35510 Cesson-Sévigné.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.

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