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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren394 362 131SCI88220 HADOLCréée le 25 mars 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 362 131, SCI DES CHARMILLES est une SCI créée le 25 mars 1994. Son siège social est situé 457 Le Digneul, 88220 Hadol. SCI DES CHARMILLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILBERT PIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
394 362 131
SIRET (siège)
394 362 131 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06394362131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 362 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 mars 1994
Siège social
457 LE DIGNEUL, 88220, HADOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

acquisition, propriete, renovation et exploitation de tous immeubles bais e toutes operations pouvant s'y rattacher

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Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

GP

GILBERT PIERRE

Gérant

Depuis la création (25 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88220 HADOLSiègeActif

    394 362 131 00010 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 394 362 131. Le SIRET de son siège social est 394 362 131 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06394362131.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par GILBERT PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé 457 Le Digneul, 88220 Hadol.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.