SCI DES CHARMILLES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 16 juillet 2008 sous le numéro SIREN 405 399 619. Elle est domiciliée 4 Che de Cournalet, 33320 Le Taillan-Medoc. SCI DES CHARMILLES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par PASCAL CRISIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARMILLES
- SIREN
- 405 399 619
- SIRET (siège)
- 405 399 619 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR65405399619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 399 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2008
- Siège social
- 4 CHE DE COURNALET, 33320, LE TAILLAN-MEDOC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARMILLES
Acquisition propriété administration de tout immeuble
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Finances de SCI DES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DES CHARMILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33320 LE TAILLAN-MEDOCSiègeActif
405 399 619 00023 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 6832A
- 95500 LE THILLAYFermé
405 399 619 00015 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES
INPIConformité de SCI DES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01085
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00030
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00311
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-13.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-40.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-11.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : CRISIAS Pascal Edouard André. Associé : LEVEILLE Nathalie.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 405 399 619. Le SIRET de son siège social est 405 399 619 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65405399619.
Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?
SCI DES CHARMILLES est dirigée par PASCAL CRISIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?
Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé 4 Che de Cournalet, 33320 Le Taillan-Medoc.
SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.
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